Maladie et Incapacité de Travail
La maladie et incapacité de travail désignent l'absence d'un employé en raison d'une maladie ou d'une blessure l'empêchant de travailler. La loi suisse du travail (Loi du travail) vous oblige à maintenir le salaire pendant les 30 premiers jours; la durée varie selon le canton. Un certificat médical est généralement exigé après trois jours consécutifs. Votre obligation commence le premier jour; les erreurs courantes incluent les calculs de salaire incorrects ou le refus prématuré de certificats.
Lorsqu'un employé tombe malade ou se blesse et devient incapable de travailler, il se trouve en état de maladie et incapacité de travail. Il ne s'agit pas d'un choix, mais d'une condition médicale. L'employé ne peut pas exercer ses fonctions de manière sûre ou efficace.
La Loi du travail suisse et le droit cantonal définissent vos obligations en tant qu'employeur. Les règles varient légèrement selon le canton, mais le principe est cohérent : vous devez maintenir le salaire pendant une période définie.
Quand cela se produit
Un employé vous informe qu'il est malade et ne peut pas venir travailler. Il peut fournir un certificat médical ou s'absenter sans justification. Cela peut arriver une fois ou à plusieurs reprises. Le premier jour compte immédiatement – vous ne pouvez pas exiger qu'il attende un certificat médical avant d'accepter l'absence.
L'incapacité se présente aussi après des accidents (professionnels ou personnels), une chirurgie ou une condition nécessitant une période de rétablissement. L'employé doit vous informer rapidement et, après trois jours consécutifs, fournir un certificat médical.
- L'employé est malade ou blessé et ne peut pas travailler en toute sécurité
- Certificat médical requis après 3 jours consécutifs d'absence
- Maintien du salaire obligatoire dès le premier jour dans la plupart des cantons
- La première absence ne nécessite pas de certificat; les absences répétées le requirent
- S'applique quel que soit le motif professionnel ou personnel de la maladie
- Ne compte pas comme congés payés ou temps libre rémunéré
Votre obligation en tant qu'employeur
Vous devez maintenir le salaire de l'employé pendant la maladie pendant une période minimale fixée par votre canton et votre branche. La plupart des cantons exigent un maintien intégral du salaire pendant 30 jours la première année d'emploi; cette période peut augmenter avec l'ancienneté. Vérifiez les règles cantonales et votre convention collective (GAV) le cas échéant.
Vous devez accepter un certificat médical d'un médecin agréé (Médecin ou Médecine). Vous ne pouvez pas exiger un médecin spécifique – le médecin personnel de l'employé est valable. Lors d'absences prolongées, vous pouvez demander de nouveaux certificats à intervalles raisonnables (typiquement tous les 30 jours). Refuser un certificat valable ou punir un employé pour maladie viole la Loi du travail suisse.
- Versez un salaire complet ou réduit selon le canton et la Loi du travail, typiquement 30 jours minimum
- Acceptez les certificats médicaux de tout médecin agréé en Suisse
- Demandez des mises à jour tous les 30 jours si l'absence dépasse la période initiale
- Vous ne pouvez pas exiger votre propre médecin d'entreprise pour le premier certificat
- Vous ne pouvez pas réduire le salaire ou infliger des pénalités pour maladie légitime
- Traitez les données médicales de manière confidentielle selon la Loi fédérale sur la protection des données (revLPD)
L'erreur la plus courante
Les employeurs calculent souvent mal le maintien du salaire. Si l'employé travaille à 80 % Pensum (temps partiel), vous payez 80 % de son salaire journalier ou mensuel normal – pas le salaire complet. Les erreurs surviennent aussi lors du mélange de bonus, commissions ou suppléments irréguliers dans le calcul du maintien.
Une autre erreur fréquente est de refuser un certificat médical ou de le demander trop tôt (avant trois jours). Cela crée une exposition juridique. Évitez aussi de presser l'employé à revenir avant sa guérison complète ou de traiter la maladie comme une mesure disciplinaire. La Loi du travail protège le droit de l'employé à se rétablir sans pénalité.
- Calcul du salaire complet pour les employés à temps partiel au lieu du pourcentage Pensum
- Demande de certificat avant l'expiration de 3 jours consécutifs
- Refus d'un certificat valable du propre médecin de l'employé
- Réduction du salaire ou mise en garde pour absences légitimes
- Ignorance des règles cantonales ou GAV sur la durée du maintien
- Non-respect de la confidentialité des données médicales selon la revLPD
Questions fréquentes
- Puis-je demander un certificat médical le premier jour de maladie ?
- Non. La Loi du travail suisse exige un certificat médical seulement après trois jours consécutifs d'absence. Les jours un, deux ou trois, la notification de l'employé suffit. Après le jour trois, un certificat valable est votre droit et l'obligation de l'employé. Exiger un certificat plus tôt est une violation courante.
- Quel salaire dois-je payer pendant la maladie ?
- La plupart des cantons suisses exigent un maintien intégral du salaire pendant les 30 premiers jours selon la Loi du travail. Vérifiez la règle spécifique de votre canton et votre GAV, car certaines branches offrent une couverture plus longue. Pour les employés à temps partiel, versez le pourcentage de leur salaire normal : un employé à 80 % Pensum reçoit 80 % du salaire régulier, pas l'intégralité.
- Que faire si l'employé s'absente fréquemment mais a toujours un certificat valable ?
- Les absences répétées, même avec certificats valables, peuvent indiquer un problème médical sous-jacent. Vous ne pouvez pas licencier ou pénaliser l'employé uniquement pour maladie. Cependant, si les absences compromettent la continuité de l'activité, consultez un avocat du travail sur vos options. Dans certains cas, un soutien en matière de santé au travail ou une évaluation d'invalidité peut être appropriée.
Informations générales pour les employeurs suisses, pas un conseil juridique. Faites valider par un juriste tout ce qui a des conséquences légales.